PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Rappel d'actes passés des gouvernements socialistes. Nombre de mairies à Paris, Lyon, Marseille. Résultat de la sectorisation. Avantage de la sectorisation départementale. Risques. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :