Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU RENSEIGNEMENT


première lecture


[n° 2015-912 (2 juin 2015)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement:

  Demande de priorité :