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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 11 octobre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1562 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PROROGEANT LA DURÉE DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1563 (dossier législatif)

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.