PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP

première lecture

[n° 2023-1270 (23 octobre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7433 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7437 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7438 (texte intégral du JO)

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 7448 (texte intégral du JO)
P. 7449 (texte intégral du JO)
P. 7450 (texte intégral du JO)
P. 7452 (texte intégral du JO)

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

P. 7456 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

P. 7461 (texte intégral du JO)

Article 5 (Report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

P. 7462 (texte intégral du JO)