PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

Article 5 (Report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

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