PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉFORMER LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ÉTUDIANTS (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 381-6 du code de la sécurité sociale - Procédure d'affiliation des étudiants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.