PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

première lecture

[n° 2003-486 (13 mai 2003)]

Discussion générale:

Spécificités de la Corse. Solidarités et frustrations mal comprises sur le continent. Nombreux essais de solution aux problèmes du développement économique et de l'insécurité. Concrétisation des effets positifs attendus de la loi de mars 2002 sur le plan économique et prorogation des zones franches. Souhaite l'émergence de la responsabilité dans la gestion. Défavorable à l'expérimentation législative. Dangers de la pression exercée par des intérêts nationalistes. Partisan de la mise en oeuvre d'un dispositif d'adaptation réglementaire. Soutiendra l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)