Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2005-842 (4 et 5 juillet 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er D (Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle de l'impôt sur les sociétés)

S'abstient sur les amendements identiques n° 1 de la commission et n° 62 de M. Bernard Vera (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 15 quater (Déblocage des sommes attribuées en 2005 au titre de la participation)

Défavorable à l'amendement n° 51 de M. Jean Arthuis (suppression). (texte intégral du JO)