PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (15 novembre 2005)]

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Troisième partie :

Art. 13 ter (Versement d'un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié)

Art. additionnels après l'art. 14

Intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis, portant sur l'article 14 bis, n° 62 (suppression), ainsi que sur celui de M. Jean-Paul Alduy n° 223 (limitation du trafic des produits du tabac dans les zones frontalières). (texte intégral du JO)