PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉPARATION DU SYSTÈME DE SANTÉ À DES MENACES SANITAIRES DE GRANDE AMPLEUR

première lecture

[n° 2007-294 (23 janvier 2007)]

Discussion générale:

Votera cette proposition de loi. Segmentation des réserves militaires, sanitaires, communales et de sécurité civile. (texte intégral du JO)