Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-806 (30 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Insuffisance du projet de loi malgré les avancées. Manque de cohérence et de lisibilité. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Regret de ne pouvoir intervenir sur l'amendement n° 2 du Gouvernement (diminution du montant de la contribution des industriels au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, INPES). Favorable au maintien du taux de la taxe à 5 %. (texte intégral du JO)