PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2005-841 (13 juillet 2005)]

Discussion générale:

Dispositions dangereuses du texte. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)