Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE TRANSFERT DES PORTS MARITIMES AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS

première lecture

[n° 2006-1667 (7 novembre 2006)]

Discussion générale:

Modification de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Possibilité de gestion des ports non autonomes par des syndicats mixtes. Cas des ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)