Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2009-928 (15 et 16 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 88 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11

Son amendement n° 90 : rapport au Parlement sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense ; rejeté. (texte intégral du JO)