Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 33 (Simplifications relatives au régime social de l'agriculture et de la pêche)

Art. 37 (Simplification de la législation relative à la formation)

Art. 37 bis (Simplifications en matière d'élections professionnelles)

Art. additionnel après l'art. 48 A

Art. 48 (Simplification et clarification en matière de sécurité sociale)

Art. 49 (Simplifications de dispositions du code de l'action sociale et des familles)

Art. 50 (Simplification dans le domaine de la santé)

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