Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (jeudi 27 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 12 ter A (supprimé) (art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale - Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de la fraction des dividendes distribuée aux dirigeants majoritaires de SARL)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.