Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (jeudi 28 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de la manifestation contre le mariage pour tous

PROPOSITION DE LOI VISANT À L'ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC (dossier législatif)

Article 1er (art. 225-10 du code pénal - Abrogation du délit de racolage)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.