Interventions de M. Gaëtan GORCE (lundi 7 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 14

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