Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 et 14 juin 2005)]

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Discussion générale:

Volonté de favoriser l'emploi. Intérêt de la création d'entreprises par essaimage offensif. Insuffisance de cette pratique dans les PME et dans le secteur public. Nécessité de modifier le cadre fiscal. Possibilité d'instituer un nouveau cas de résiliation du contrat de travail pour création d'entreprise. Demande l'avis du ministre sur cette proposition. (texte intégral du JO)

Art. 22 (Art. 787 B et 787 C du code général des impôts - Allègement des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'entreprise entre vifs)

Soutient l'amendement n° 331 de M. Gérard Longuet (suppression de la limitation des droits de vote de l'usufruitier) ; retiré. (texte intégral du JO)