PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES

première lecture

[n° 2005-1549 (9 février 2005)]

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Discussion générale:

Exaspération des Français devant le nombre de récidivistes et de peines inexécutées. Inquiétant sentiment d'impunité chez les délinquants en raison des dysfonctionnements de la justice. Situation paradoxale en dépit de sanctions renforcées. Hommage à l'initiative des députés. Travail remarquable de la commission des lois du Sénat. Equilibre entre prévention et répression de la récidive. Favorable aux modifications apportées au placement sous surveillance électronique. Nécessité d'un complément d'investigation quant à ses effets dissuasifs. Pertinence des dispositions autorisant la prescription de médicaments pour diminuer la libido des délinquants sexuels. Favorable au placement électronique dans le cadre de la libération conditionnelle. Efficacité en matière de réinsertion. Développement indispensable des mesures de suivi socio-judiciaire en matière de délinquance sexuelle. Créations d'emplois de personnels d'insertion et de probation dans le budget de l'administration pénitentiaire pour 2005. Attaché au principe de l'individualisation de la peine. Partisan d'une suppression de l'automaticité des remises de peines pour les délinquants récidivistes coupables de crimes. Souci des victimes, objectif prioritaire du législateur. Rétablissement impératif de l'effet dissuasif de la sanction pénale. Intérêt des travaux en cours de la commission Burgelin pour la poursuite de la réflexion. Approuvera ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :