Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (16 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 24 (art. 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d'emplois fonctionnels et abaissement des seuils)

Son amendement n° 200 : création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services dans les mairies d'arrondissement ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Soutient l'amendement n° 163 de M. Roger Karoutchi (augmentation du nombre d'échelons du grade de directeur territorial) ; retiré. (texte intégral du JO)