PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 49 ter
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Philippe GOUJON (lundi 4 décembre 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.