Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS


commission mixte paritaire


[n° 2013-431 (18 avril 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 11 bis (Circulation des poids lourds de 44 tonnes)

Article 16 (Limitation de responsabilité en cas de marée noire)

Article 23 (Conditions sociales du pays d'accueil)