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Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2013


nouvelle lecture


[n° 2012-1404 (29 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Introduction de mesures relatives à la fiscalité des tabacs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 23 (Hausse de la fiscalité sur les bières)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :