Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Nathalie GOULET
(jeudi 13 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A n° 2012-1442 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'utilisation de phtalates dans certains matériels utilisés à l'hôpital)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AUTORISER LE RECOUVREMENT SUR SUCCESSION DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE POUR LES SUCCESSIONS SUPÉRIEURES À 150 000 EUROS (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 214-19 du code de l'action sociale et des familles - Création d'un recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT PAR L'ETAT D'UNE POLITIQUE D'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.