PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
première lecture
[n° 2015-1567 (26 octobre 2015)]
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 261-1, L. 264-2 et L. 271-1 du code minier et art. L. 515-26 du code de l'environnement - Coordination entre le code minier et le code de l'environnement en matière de stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Article 11 (art. L. 557-1, L. 557-5 à L. 557-9, L. 557-11, L. 557-14, L. 557-18, L. 557-28, L. 557-30, L. 557-31, L. 557-37, L. 557-38, L. 557-42, L. 557-46 à L. 557-48, L. 557-50, L. 557-53 à L. 557-60 du code de l'environnement - Harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression)
Article 15 (art. L. 522-1, L. 522-2, L. 522-4, L. 522-5, L. 522-5-1 [nouveau], L. 522-7 [abrogé], L. 522-9, L. 522-10, L. 522-11, L. 522-12 [abrogé] et L. 522-16 du code de l'environnement, art. L. 253-2 du code de la recherche - Modification de la procédure de mise sur le marché pour les produits biocides)
Articles additionnels avant l'article 18
Article 18 (art. L. 533-3-2, L. 533-5-1, L. 533-5-2, L. 533-6, L. 533-7-1 [nouveau], L. 533-8-2 [nouveau], L. 533-9, L. 535-6 et L. 536-5 du code de l'environnement - Procédure permettant d'exclure le territoire français du périmètre géographique de la mise en culture d'un OGM)
Article additionnel après l’article 19
Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les risques de contamination accidentelle par des OGM)
Article additionnel après l'article 20
Article 21 (art. L. 229-6, L. 229-7, L. 229-11-1 [nouveau], L. 229-14 et L. 229-18 du code de l'environnement - Actualisation des dispositions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre)