PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

commission mixte paritaire

[n° 2016-1048 (19 juillet 2016)]

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Discussion générale - commune avec celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales celle du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France:

Article 15

Article 1er

Article 2 (Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations)

Articles 3 à 15

Explications de vote sur l'ensemble :