PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION
deuxième lecture
[n° 2014-344 (28 janvier 2014)]
Article 11 bis (art. L. 445-4 du code de l'énergie - Tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité)
Interventions de M. Alain GOURNAC
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :