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Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS


première lecture


[n° 2007-1199 (12 juillet 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Soutient l'amendement n° 209 de Mme Lucette Michaux-Chevry (précision) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 29 (Application des dispositions à l'outre-mer)