Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU
(jeudi 9 novembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 30 (priorité)

Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité)

Article 33 (priorité) (art. L. 117-5, L. 117-14, L. 117-16 et L. 118-2-2 du code du travail - Modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage et d'utilisation de la fraction de la taxe d'apprentissage versée au Trésor public)

Article 36 (priorité) (Habilitation pour la transposition des obligations communautaires en matière de garantie des créances salariales lors des faillites transnationales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.