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Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU
(mercredi 26 septembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE) n° 2008-67 (dossier législatif)

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.