PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

première lecture

[n° 2018-727 (13 et 14 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 92 rectifié (Télédéclaration des revenus et télépaiement des impôts - Dispense par les contribuables des "zones blanches" jusqu'au 31 décembre 2024)

P. 2221 (texte intégral du JO)

Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables)

P. 2333 (texte intégral du JO)