PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (13 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15198 (texte intégral du JO)
P. 15200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 15208 (texte intégral du JO)
P. 15209 (texte intégral du JO)