PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1446 (13 novembre 2019)]
Troisième partie :
Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)
P. 15198 (texte intégral du JO)P. 15200 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)
P. 15208 (texte intégral du JO)P. 15209 (texte intégral du JO)