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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Discussion générale:

P. 2910 (texte intégral du JO)

Article 1er (Usage des lanceurs de balles de défense - Interdiction)

P. 2915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Règles de dispersion des attroupements - Obligation d'information par les organisateurs)

P. 2915 (texte intégral du JO)