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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS


première lecture


[9 juillet 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations)

P. 10931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 2 rectifié (Don sur les successions - Allongement du délai)

P. 10931 (texte intégral du JO)
P. 10932 (texte intégral du JO)