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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND
(mercredi 28 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.