Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE

deuxième lecture

[23 mars 2016]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles)

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Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

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Article 4 (Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Article 6 bis (texte non modifié par la commission) (Souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques)

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Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)

. (texte intégral du JO)
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