Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LA PROTECTION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET DES CULTURES MARINES EN ZONES LITTORALE ET DE MONTAGNE

première lecture

[n° 2019-469 (6 mars 2019)]

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Discussion générale:

P. 2790 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles)

P. 2799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Successions - Information des SAFER)

P. 2800 (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole)

P. 2801 (texte intégral du JO)
P. 2802 (texte intégral du JO)