Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRIVOLTAÏSME

première lecture

[20 octobre 2022]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article unique (Préservation des sols agricoles - Développement du photovoltaïque au sol vers les surfaces artificialisées - Blocage par moratoire)

P. 4124 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 4128 (texte intégral du JO)
P. 4130 (texte intégral du JO)
P. 4132 (texte intégral du JO)
P. 4133 (texte intégral du JO)
P. 4136 (texte intégral du JO)
P. 4137 (texte intégral du JO)
P. 4138 (texte intégral du JO)
P. 4142 (texte intégral du JO)
P. 4144 (texte intégral du JO)
P. 4145 (texte intégral du JO)
P. 4147 (texte intégral du JO)
P. 4148 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4150 (texte intégral du JO)