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Interventions de M. François GROSDIDIER
(mercredi 22 novembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS n° 2018-51 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.