Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (16 décembre 2003)]

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Art. additionnels après l'art. 50

Favorable à l'amendement n° 147 de la commission (statut patrimonial des biens immobiliers mis à la disposition de Voies navigables de France, non-exploités dans l'immédiat). Demande de précision sur le sous-amendement n° 155 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au travail de la commission des finances et au rapporteur général. Amélioration du texte voté par l'Assemblée nationale. Stabilisation globale des dépenses de l'Etat en finançant les priorités gouvernementales. Avec le groupe UMP, votera le texte. (texte intégral du JO)