PROJET DE LOI RELATIF À UNE LIAISON FERROVIAIRE ENTRE PARIS ET L'AÉROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE

première lecture

[n° 2016-1887 (7 novembre 2016)]

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Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau)