Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 novembre, 6 et 7 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

P. 17147 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

État B

P. 18109 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

P. 18363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 bis - Amendement n° II-827 rectifié bis (Gîtes d'étapes et de séjour, refuges de montagne et auberges de jeunesse - Taxe de séjour - Tarif libre)

P. 18367 (texte intégral du JO)