PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS
n° 2023-1268 (dossier législatif)
Article 3 bis A (Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD)
Article 3 bis C (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa)
Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)
Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale)
Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)
Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d'une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses)
Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)
Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)
Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)
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