Interventions de M. André GUIOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 6, 8 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 23 terdecies - Amendements n° I-1126 rectifié et n° I-1674 rectifié (Versement d'une pension alimentaire pour l'entretien des enfants - Déduction fiscale - Suppression - Versements bénévoles de proches aidants aux personnes dépendantes - Déduction fiscale)

P. 10215 (texte intégral du JO)
P. 10216 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-877 rectifié, n° II-598 rectifié bis et n° II-615 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Règles de répartition)

P. 11370 (texte intégral du JO)
P. 11371 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 11413 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 11598 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 11645 (texte intégral du JO)

  Défense :

P. 11851 (texte intégral du JO)