PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE

première lecture

[n° 2006-449 (8 février 2006)]

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Discussion générale:

Son rapport de 1993 sur la situation des réserves et leurs conditions d'emploi. Impossibilité pour la France d'assumer ses missions, ses responsabilités et ses engagements sans l'apport des réserves. Amélioration nécessaire de la loi du 22 octobre 1999. Rappel de la situation au début des années 1970. Perception des réservistes comme des militaires professionnels à temps partiel. Valorisation souhaitable de leur engagement. Méconnaissance de leur rôle exact : exemple de la gendarmerie. Remplacement de la préparation militaire par une période d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ; charge budgétaire nouvelle. Attribution de la qualification d'agent de police judiciaire aux réservistes de la gendarmerie. Interrogation sur l'intérêt porté par le Gouvernement aux "réservistes spécialistes volontaires" et sur la possibilité de promouvoir au grade de général des réservistes opérationnels. Journée nationale du réserviste. Souhait d'une campagne de communication à destination des entreprises. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 ter