Interventions de M. Hubert HAENEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DU 27 NOVEMBRE 2003 ÉTABLI SUR LA BASE DE L'ARTICLE 43, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D'UN OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (CONVENTION EUROPOL) MODIFIANT LADITE CONVENTION

première lecture

[n° 2006-1406 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Note le retard accumulé par la France en matière d'approbation de ce protocole. Place réservée aux questions européennes au Sénat. Sentiment d'être saisi pour la pure forme, sans qu'il soit tenu compte des résolutions de la Haute Assemblée. Question de la place des parlements nationaux dans le contrôle d'Europol. Forte attente de l'opinion publique en matière de sécurité et de justice. Surprise et inquiétude face à l'absence de référence au contrôle démocratique d'Europol. Nécessaire rééquilibrage institutionnel en faveur de la réhabilitation de la fonction politique et parlementaire. (texte intégral du JO)