Interventions de Mme Françoise HENNERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (3 mai 2005)]

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Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)

Sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé), ses sous-amendements n° 169 et 171 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application)

Son amendement n° 263 : extension du dispositif pour la fourniture d'énergie aux sites industriels ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Son amendement n° 166 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)