Interventions de Mme Françoise HENNERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (3 mai 2006)]

Articles additionnels après l'article 27

Soutient l'amendement n° 367 de M. Charles Revet (location précaire d'un bien pour en assurer l'entretien lorsque la succession pose des problèmes) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 367 de M. Charles Revet (location précaire d'un bien pour en assurer l'entretien lorsque la succession pose des problèmes) ; retiré. (texte intégral du JO)