Interventions de M. Olivier HENNO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

deuxième lecture

[5 juillet 2021]

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Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 rectifié ter (Langues régionales - Enseignement intensif - Constitutionnalisation)

P. 6383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Établissements publics de coopération - Libre administration)

P. 6383 (texte intégral du JO)